ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

La société Juni Creations, ci-après dénommé le Vendeur ayant son siège social au 2, Le Biton Boutoc 33210 PREIGNAC-  RCS BORDEAUX 448 366 302 exploitant le site www.juni-creations.com et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. 

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.juni-creations.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l’Acheteur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.juni-creations.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message email junicreations33@gmail.com

 

 

ARTICLE 3 - LA COMMANDE

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’Acheteur doit adresser un mail à junicreations33@gmail.com.

 

 

ARTICLE 4 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la société Juni Creations à l’adresse électronique : junicreations33@gmail.com

 

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE COMMANDE

L’email de validation de la commande envoyé à l’Acheteur confirme l’acceptation par le Vendeur de la commande de l’Acheteur, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

 

ARTICLE 6 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 7 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 8 – PRIX

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros.. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

ARTICLE 9 - MODE DE PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’Acheteur.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le site du vendeur. L’Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.  

 

ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du site internet www.juni-creations.com qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai est habituellement de 2 à 8 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

ARTICLE 11 - MODALITÉS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

 

11.1 Livraison à domicile 

Les produits commandés sont livrés par courrier suivi et/ou Colissimo selon leurs poids à l'initiative exclusive du vendeur.

Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels et boîtes postales, ou toute autre adresse qui, selon le service expédition de Juni Creations, ne présente pas une sécurité de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’Acheteur devra alors confirmer par courrier électronique à junicreations33@gmail.com les réserves constatées au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

 

 

ARTICLE 12 - ERREURS DE LIVRAISON

L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite :

- par courrier électronique : junicreations33@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Christine Biffi - Juni Creations, 2 Le Biton - Boutoc 33210 Preignac

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

ARTICLE 13 - GARANTIE DES PRODUITS

13.1 La société Juni Creations, est garant de la conformité des produits, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation ou de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Vendeur livre un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance au sens de l’article L.216-1 du code de la consommation.

 

13.2 Exclusions de garantie :

Les garanties ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

-  en cas d’utilisation inappropriée ou inhabituelle, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence,

- en cas de défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, 

- en cas d'usure normale du Produit et de vieillissement naturel du Produit, 

- en cas de vice apparent dont l’Acheteur a eu connaissance ou ne pouvait l’ignorer lors de l’achat,

- ajout ou le remplacement de pièces non conformes à celles préconisées par le Vendeur,

- en cas d'accident ou de force majeure.

Enfin, la garantie légale de conformité ne porte que sur le droit à réparation, remplacement ou remboursement du produit. En conséquence, elle ne couvre pas les dommages indirects.

 

ARTICLE 14 - DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’Acheteur informera le Vendeur de sa décision de se rétracter en lui adressant avant l’expiration du délai susvisé, par mail à l’adresse junicreations33@gmail.com

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Ce droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.